Après les annonces du Premier ministre du « plan résilience », la FNTP, à laquelle s’associe Les Canalisateurs, demande des éclaircissements et des compléments. Elle maintient sa vive inquiétude face au contexte de flambée des prix, de difficultés d’approvisionnement et de potentielle paralysie du secteur.

La situation des entreprises de Travaux Publics est, en effet, très préoccupante alors que les fournisseurs du secteur soumettent des devis d’une validité de quelques jours, voire d’un seul jour. Comment, dans une telle insécurité économique, élaborer un prix en réponse à un appel d’offre ?

La FNTP renouvelle ses demandes :

·         Face au coût exorbitant du gazole et du gazole non routier, la baisse de 15 centimes n’est pas suffisante. Nous demandons de bloquer les prix des carburants et a minima de geler momentanément la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ;

·         Face aux difficultés de trésorerie, le nouveau prêt garanti par l’Etat (PGE) n’est pas une réponse pour les entreprises qui ont déjà souscrit un PGE. Nous réclamons un allongement de la durée de remboursement des PGE pour les entreprises qui le demanderaient, sans conséquences bancaires pour ces entreprises ;

·         Face à la flambée des prix des matières premières, il faut renégocier le prix des contrats en cours lorsqu’ils n’ont pas de clause de révision de prix ou lorsque la formule de révision prévue au marché ne permet pas la juste répercussion des surcoûts réels. Dans l’attente d’une mesure d’ordre public de caractère législatif qui concernerait les marchés publics et privés, nous souhaitons la publication rapide d’une circulaire visant à définir les modalités concrètes de mise en œuvre de la théorie de l’imprévision et des circonstances imprévues, celles-ci ne pouvant en pratique qu’être très rarement invoquées ;

·         Face à la volatilité des prix, il est nécessaire d’avancer la publication des index INSEE spécifiques aux Travaux Publics. Les maîtres d’ouvrage doivent à ce sujet veiller à utiliser des formules de révision des prix les plus adaptées aux prestations réalisées. Dans le contexte actuel, le recours à des formules paramétriques peut s’avérer plus pertinent afin de mieux prendre en compte l’évolution de certains indices.

·         Face aux risques de rupture d’approvisionnement, il faut prolonger les délais d’exécution des travaux ou ne pas appliquer les pénalités en cas de retard ;

·         Face à la potentielle paralysie de certaines entreprises, il est nécessaire d’élargir les mesures annoncées sur l’activité partielle avec une réactivation de la prise en charge intégrale de l'activité partielle et de faciliter l’accès à l’activité partielle de longue durée (APLD) par décision unilatérale de l’employeur.

Plus structurellement, nous sommes probablement entrés dans une ère nouvelle d’inflation qui doit changer les comportements et les pratiques contractuelles. Tous les marchés de travaux, publics comme privés, doivent désormais comporter une clause de révision de prix afin de protéger économiquement les entreprises comme les acheteurs.

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