L'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux a été publié au journal officiel du 22 mars.

Il précise que les déchets dangereux, au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement, ne sont PAS autorisés à être stockés dans une installation de stockage de déchets non dangereux , et cela y compris les déchets dangereux des ménages collectés séparément, mais à l'exception des déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante.

La définition des déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante donnée par l'arrêté est la suivante : "déchets générés par une activité de construction, rénovation ou déconstruction d'un bâtiment ou par une activité de construction, rénovation ou déconstruction de travaux de génie civil, tels que les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité, les déchets de terres naturellement amiantifères et les déchets d'agrégats d'enrobés bitumineux amiantés."

Retrouvez toutes les informations et notamment les dispositions spécifiques aux casiers dédiés aux déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante dans l'arrêté, ci-joint.