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Événement  

De nombreuses annonces récemment sur l'eau

A l'occasion du 100è congrés des Maires et des Présidents d'intercommunalités, organisé par l'Association des Maires de France en marge du Salon des Maires et des Collectivités Locales 2017, Emmanuel Macron est intervenu le 23 novembre sur différents sujets, dont celui de l'eau.

Reconnaissant que "c'est un problème plus compliqué que ce que l'on croit", il est revenu sur l'annonce faite la veille par Edouard Philippe sur le transfert des compétences eau et assainissement. Le premier ministre avait en effet promis plus de "souplesse dans la mise en oeuvre du transfert" en offrant la possibilité de laisser les compétences eau et assainissement au niveau communal, pour une période transitoire et pour les maires en faisant la demande. Pour rappel, le Sénat avait adopté une proposition de loi des sénateurs Les Républicains sur le sujet en février mais la commission des lois de l'assemblée nationale l'avait rejetée en octobre dernier. La loi sera donc modifiée en ce sens. 

Le premier ministre a apporté des éléments plus concrets sur ce point quelques jours plus tard, lors de la Conférence Nationale des Territoires, le 14 décembre à Cahors. Pas de remise en cause majeure des transferts de compétences eau et assainissement aux EPCI à l'ordre du jour mais un report de l'échéance. Les maires auraient ainsi deux mandats supplémentaires pour mener ce transfert, repoussant ainsi la date butoire selon « certaines circonstances jusqu’en 2026, sur la base d’une minorité de blocage ».

Le président de la république a également appelé de ses voeux, lors du congré des maires, des assises de l'eau afin de "regarder dans le détails comment financer les indispensables investissements sur nos réseaux", "devenus trop vétustes" et constituant une "vraie crise", conscient d'un "risque sanitaire" important et d'un "gâchis lié aux fuites massives qui existent". Il a pointé l'incapacité de certains territoires à investir sur leurs réseaux tout en reconnaissant un "vrai besoin d'investissement". Ces assises devraient avoir lieu en février ou mars 2018.

Voir l'extrait du discours d'Emmanuel Macron au Congrés des Maires