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Aqua-prêts de la Caisse des dépots et Consignation

A l’occasion des Assises de l’Eau, en août 2018, le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé la mobilisation de la Banque des Territoires pour améliorer les conditions d’emprunts des collectivités locales dans le secteur de l’eau. Depuis janvier 2019, les collectivités locales peuvent bénéficier de la nouvelle offre « Aqua Prêt » de la Banque des Territoires, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation. Elle prévoit 2 Md€ de prêts sur fonds d’épargne pour financer des projets d’infrastructures d’eau potable, d’assainissement et d’eau pluviale. 

Ces prêts sont à maturité longue, jusqu’à soixante ans, et au taux égal à celui du Livret A + 0.75% points de base. L'octroi des prêts est conditionnée à de bonnes pratiques de gestion patrimoniale : plans pluriannuels d’investissement, signatures des chartes qualité de l'Astee, remplissage de SISPEA. 

En lien avec l'offre de prêt, l’agence de l’eau Adour-Garonne a lancé un appel à projet visant à sélectionner des projets de renouvellement de canalisations : elle assumera pendant dix ans les intérêts des prêts de la Banque des Territoire pour les projets sélectionnés. Plus d'informations sur cet appel à projets

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