Le 3 juin 2020 a été signé un protocole « Incidences COVID 19 et reprise des chantiers » entre :
la Fédération des Travaux Publics représentée par son Président, Thierry KLOTZ, le Syndicat Canalisateurs Délégation Alsace représenté par son Délégué Alsace, Stéphane PREISS, le Syndicat Professionnel des Entreprises de Travaux Publics du Bas Rhin représenté par son Président, Fabien BRONNER.
Et
Le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle représenté par son Président, Denis HOMMEL, et son Premier Vice-Président, Etienne BURGER
Ce protocole a été signé en présence de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète de la Région Grand Est, Préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Est et Préfète du Bas-Rhin, ainsi que de Monsieur Yves SEGUY, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas Rhin
Il s’articule autour de 4 points principaux :
- Définir les conditions sanitaires de reprise des chantiers à l’appui d’un document commun co-établi avec l’ensemble des acteurs de chaque chantier
- Pour les chantiers arrêtés ou à démarrer s’appuyant sur les marchés attribués avant la crise sanitaire : prise en charge des dépenses nouvelles directes de mise en œuvre de santé et de sécurité sanitaires dans la limite de 5 % du montant initial HT et de 55 euros HT/Homme.jour. Si l’incidence financière dépasse 5 % du marché initial et/ou 55 euros HT/Homme.jour, une discussion pourra être engagée en fonction des aléas techniques des chantiers et de l’appréciation qui en sera faite par le SDEA Alsace Moselle.
- Pour les consultations en cours ou à venir : intégration d’une ligne spécifique de dépense dans le bordereaux des prix, à estimer par chaque entreprise dans le cadre de l’économie générale du marché
- Pour les branchements des immeubles, valorisation spécifique des mesures de santé et sécurité
L’ensemble des signataires a rappelé le partenariat existant depuis de nombreuses années et s’est félicité de ce protocole qui permet de soutenir économiquement les Entreprises de Travaux Publics tout en garantissant d’une façon optimale la santé-sécurité de leurs salariés.
