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Pénibilité : des améliorations en vue
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La FNTP vient de publier un Flash TP à destination des dirigeants d'entreprises afin de les informer des avancées récentes obtenues sur le dispositif pénibilité.
En effet, le rapport "Sirugue / Huot / de Virville", remis au Premier ministre le 26 mai dernier, reprend un certain nombre de mesures préconisées par le groupe de travail de la FNTP, piloté par Jean Cerutti.

Il s'agit notamment :

  • de supprimer la fiche individuelle de suivi,
  • d'ouvrir la possibilité pour les branches d'établir unilatéralement des modes d'emploi à partir de situations types d'exposition et de les sécuriser pour limiter le risque de contentieux,
  • de réviser certains seuils notamment le bruit et les contraintes physiques marquées.

Attention ! Pour être définitivement retenues, ces mesures doivent maintenant être reprises dans des amendements à la loi.



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